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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10957 posée par M. Sebastien Pla
Procédure de renouvellement du permis de conduire en trois volets inadaptée aux personnes en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer