Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19866 posée par M. Pascal Allizard

    Sécurisation du transport des vaccins contre le Covid-19

    La question est caduque

  2. Question n° 0206S posée par Mme Pascale Bories

    Intégration de la base aérienne de sécurité civile de Nîmes au sein du réseau européen de protection civile et de gestion des risques

    La question a été retirée

  3. Question n° 23507 posée par M. Didier Mandelli

    Fermeture de points de passage frontalier et aérodrome en Vendée

    La question est caduque

  4. Question n° 22290 posée par M. Philippe Bas

    Contrôle technique obligatoire pour la vente des deux-roues motorisés

    La question est caduque

  5. Question n° 12579 posée par Mme Françoise Laborde

    Réglementation du permis de conduire les motocyclettes

    La question est caduque