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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 17001 posée par M. Michel Raison
Accès au permis D à 18 ans
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11632 posée par M. Michel Raison
Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25757 posée par M. Cédric Perrin
Escorte des convois exceptionnels
La question est caduque
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Question n° 25738 posée par M. Michel Raison
Forces de l'ordre à l'escorte des convois exceptionnels
La question est caduque
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Question n° 23366 posée par M. Philippe Marini
Réorientation des missions de la police et de la gendarmerie pour les transports exceptionnels
La question est caduque
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Question n° 18783 posée par M. Jean Louis Masson
Application des contraventions sanctionnant les routiers étrangers
La question est caduque