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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
31 questions
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Question n° 04411 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les « taxis clandestins » dans et aux abords de la capitale
La question a été retirée
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Question n° 11055 posée par M. Pierre Charon
Procès-verbal électronique et information des automobilistes
La question est caduque
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Question n° 21778 posée par Mme Catherine Procaccia
Réaffectation du personnel du centre régional d'information et de coordination routière de Créteil
La question est caduque
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Question n° 01298 posée par Mme Hélène Lipietz
Redevances payées au groupe ADP par la police aux frontières
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08122 posée par M. Philippe Madrelle
Entretien du réseau routier
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 03837 posée par M. Laurent Burgoa
Difficulté à obtenir des données sur le nombre d'usagers de la route sous l'emprise de stupéfiants
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04414 posée par Mme Patricia Demas
Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés
La question a été retirée
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Question n° 04515 posée par Mme Patricia Demas
Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 0337S posée par Mme Amel Gacquerre
Installation d'appareils de contrôle automatique par les collectivités et leurs groupements
La question a été retirée
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Question n° 04707 posée par M. Yves Détraigne
Consommation de cannabidiol et conduite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.