Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 17001 posée par M. Michel Raison

    Accès au permis D à 18 ans

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 11632 posée par M. Michel Raison

    Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 25757 posée par M. Cédric Perrin

    Escorte des convois exceptionnels

    La question est caduque

  4. Question n° 25738 posée par M. Michel Raison

    Forces de l'ordre à l'escorte des convois exceptionnels

    La question est caduque

  5. Question n° 23366 posée par M. Philippe Marini

    Réorientation des missions de la police et de la gendarmerie pour les transports exceptionnels

    La question est caduque

  6. Question n° 18783 posée par M. Jean Louis Masson

    Application des contraventions sanctionnant les routiers étrangers

    La question est caduque