Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1048 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

224 questions

  1. Question n° 11369 posée par Mme Nathalie Delattre

    Financement du permis moto par le compte personnel de formation

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 11400 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Sollicitation d'exonération du malus écologique pour les véhicules des comités communaux feux de forêt

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 11401 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  4. Question n° 11076 posée par M. François Bonhomme

    Délai de traitement et d'obtention des certificats d'immatriculation de véhicules

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 10894 posée par Mme Françoise Dumont

    Formation au permis cyclomoteur

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 10681 posée par M. Hugues Saury

    Réglementation des zones de travaux sur l'autoroute A10

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  7. Question n° 10482 posée par Mme Christine Herzog

    Réglementation sur les pneus « hiver » en Moselle

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 10484 posée par M. Édouard Courtial

    Projet de canal Seine Nord Europe et sécurité

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  9. Question n° 10232 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Mise en place du contrôle technique pour les véhicules à deux roues motorisés

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  10. Question n° 10331 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Renforcement de la sécurité dans les autocars et les autobus

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer