Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 00734 posée par Mme Catherine Procaccia

    Fonctionnement des passages automatisés rapides aux frontières extérieures

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 0172S posée par M. Roland Courteau

    Sécurisation des besoins de financement de la SNSM

    La question a été transformée.

  3. Question n° 00799 posée par M. Louis Duvernois

    Échange de permis de conduire entre la France et les États-Unis

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 00396 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Accélération de la mise en place du PNR

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 00907 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Immatriculation des véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes

    La question est caduque

  6. Question n° 00416 posée par M. Christian Favier

    Halte à l'abandon de l'entretien du réseau routier et autoroutier national en Val-de-Marne

    La question a été transformée.