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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
53 questions
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Question n° 19962 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Aide aux populations pauvres, notamment à Argenteuil
La question est caduque
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Question n° 03140 posée par M. Michel Moreigne
Lutte contre le travail illégal (Creuse)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18065 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Obligations sociales des organisateurs de festivals
La question est caduque
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Question n° 19866 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Obligations sociales des organisateurs de festivals
La question est caduque
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Question n° 20021 posée par M. Ivan Renar
Situation des sapeurs-pompiers volontaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20223 posée par Mme Patricia Schillinger
Suicides dans la police nationale
La question est caduque
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Question n° 21203 posée par Mme Jacqueline Alquier
Séjour des étudiants étrangers diplômés
La question est caduque
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Question n° 21236 posée par M. Jean-Marc Pastor
Séjour des étudiants étrangers diplômés
La question est caduque
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Question n° 0050S posée par M. Roland Courteau
Malaise chez les policiers
La question est caduque
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Question n° 16949 posée par M. Yannick Botrel
Lutte contre le travail clandestin
La question est caduque