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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0402S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Législation sur l'accueil des gens du voyage
La question a été transformée.
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Question n° 1115S posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Stationnement des gens du voyage
La question a été retirée