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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
18 questions
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Question n° 0337S posée par Mme Amel Gacquerre
Installation d'appareils de contrôle automatique par les collectivités et leurs groupements
La question a été retirée
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Question n° 2184S posée par Mme Elsa Schalck
Saturation du dispositif de délivrance des cartes d'identité et conséquences pour les mairies
La question est caduque
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Question n° 2103S posée par M. Bruno Belin
Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants
La question est caduque
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Question n° 2072S posée par Mme Elsa Schalck
Législation sur les forêts cinéraires
La question est caduque
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Question n° 1653S posée par M. Didier Marie
Délivrance « centralisée » des cartes nationales d'identité
La question est caduque
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Question n° 1605S posée par M. Pascal Martin
Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur
La question a été transformée.
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Question n° 1608S posée par Mme Céline Brulin
Réception de la carte nationale d'identité dans la commune de résidence
La question est caduque
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Question n° 1588S posée par M. Laurent Lafon
Recrudescence des affrontements entre bandes rivales à Champigny-sur-Marne
La question est caduque
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Question n° 0986S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Violences envers les maires
La question a été retirée
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Question n° 0903S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Délivrance des cartes nationales d'identité et reste à charge pour les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.