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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 27242 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
La question est caduque
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Question n° 24616 posée par M. Mathieu Darnaud
Installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public
La question est caduque
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Question n° 23195 posée par Mme Catherine Belrhiti
Responsabilité pénale des maires en matière d'incendie
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 12304 posée par M. Alain Fouché
Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08372 posée par M. Alain Fouché
Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12172 posée par M. Marcel Rainaud
Application de la réforme de la défense extérieure contre l'incendie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10851 posée par M. Gérard Longuet
Compétence « incendie et secours » avec financement intercommunal en remplacement des financements communaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01767 posée par M. Yves Krattinger
Devenir des bâtiments privés sinistrés par un incendie
La question est caduque
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Question n° 25693 posée par M. Michel Doublet
Défense incendie dans les communes rurales
La question est caduque
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Question n° 20798 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
La question est caduque