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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
23 questions
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Question n° 28125 posée par Mme Valérie Boyer
Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau
La question est caduque
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Question n° 27483 posée par M. Hervé Gillé
Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles
La question est caduque
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Question n° 26728 posée par M. Bruno Rojouan
Atteintes au droit de propriété dans le département de l'Allier
La question est caduque
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Question n° 25993 posée par M. Fabien Genet
Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire
La question est caduque
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Question n° 24231 posée par Mme Christine Herzog
Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle
La question est caduque
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Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque
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Question n° 23492 posée par M. Roger Karoutchi
Violences en ligne contre les élus locaux
La question est caduque
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Question n° 23126 posée par M. Patrice Joly
Occupation de terrains agricoles privés par des agriculteurs sans droit ni titre
La question est caduque
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Question n° 23024 posée par M. Étienne Blanc
Actes de violence contre les personnes d'origine kurde
La question est caduque
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Question n° 13955 posée par M. François Grosdidier
Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.