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279 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
84 questions
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Question n° 25088 posée par M. François Vendasi
Sécurité routière et dysfonctionnements administratifs
La question est caduque
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Question n° 16874 posée par Mme Françoise Laborde
Présence d'un dispositif d'éclairage permanent sur les vélos
La question est caduque
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Question n° 17486 posée par Mme Catherine Dumas
Application des nouvelles dispositions du code de la route relatives aux droits des piétons
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 1369S posée par M. Claude Léonard
Installation des radars sur les lieux véritablement accidentogènes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19946 posée par M. Christian Demuynck
Troubles et dangers occasionnés par les utilisateurs de "pocket-bikes" ou mini-motos
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20333 posée par M. Antoine Lefèvre
Présence obligatoire d'un marteau dans les voitures
La question est caduque
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Question n° 20981 posée par M. Philippe Dallier
Dégradation de la sécurité routière en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
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Question n° 21822 posée par M. Christian Cambon
Sécurité routière
La question est caduque
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Question n° 1583S posée par M. Gilbert Roger
Sécurité routière des jeunes conducteurs
La question est caduque
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Question n° 22221 posée par M. Philippe Dallier
Campagne d'information du public relative aux éthylotests devenant obligatoires en 2012
La question est caduque