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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024


Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 0006A posée par Mme Esther Benbassa

    Effets de la pénalisation de la consommation du cannabis en matière de sécurité, de santé publique et de lutte contre les trafics

    La question est caduque

  2. Question n° 0001A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 0003A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"

    La question est caduque

  4. Question n° 0057A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Utilisation des taser et des flashball

    La question est caduque