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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 0006A posée par Mme Esther Benbassa
Effets de la pénalisation de la consommation du cannabis en matière de sécurité, de santé publique et de lutte contre les trafics
La question est caduque
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Question n° 0001A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0003A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"
La question est caduque
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Question n° 0057A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des taser et des flashball
La question est caduque