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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 0925S posée par M. Alain Fouché
Conséquences du maintien du statut de militaire des gendarmes
La question a été retirée
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Question n° 1570S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Financement d'un projet de construction d'un casernement de gendarmerie à Blanzac-Porcheresse
La question est caduque
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Question n° 0340S posée par M. Ronan Kerdraon
Redéploiement entre gendarmerie et police nationale
La question a été retirée
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Question n° 0209S posée par M. Pierre Médevielle
Regroupement de la gendarmerie départementale de la Haute-Garonne
La question a été retirée