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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25375 posée par M. Jean Louis Masson
Enfouissement non autorisé d'objets mis au rebut
La question est caduque
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Question n° 19379 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité de l'enlèvement de dépôts sauvages d'ordures
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.