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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 25175 posée par M. Jérôme Bascher
Pollution et insalubrité liées à l'installation illicite de gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 24845 posée par M. Jérôme Bascher
Dépôts sauvages de déchets professionnels
La question est caduque
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Question n° 19379 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité de l'enlèvement de dépôts sauvages d'ordures
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 16723 posée par M. Jean-Pierre Decool
Dépôts sauvages de déchets dans les massifs forestiers
La question est caduque
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Question n° 12588 posée par M. Jérôme Bascher
Dépôts sauvages de déchets professionnels
La question est caduque
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Question n° 12233 posée par M. Alain Schmitz
Dépôts sauvages d'ordures
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11638 posée par M. Jean-Pierre Decool
Dépôts sauvages de déchets dans les massifs forestiers
La question est caduque
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Question n° 09855 posée par M. Jérôme Bascher
Dépôts sauvages de déchets professionnels
La question est caduque
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Question n° 25375 posée par M. Jean Louis Masson
Enfouissement non autorisé d'objets mis au rebut
La question est caduque
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Question n° 15761 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Interdiction du brûlage des déchets verts
La question est caduque