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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 26805 posée par Mme Claire-Lise Campion
Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie
La question est caduque
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Question n° 00450 posée par Mme Jacqueline Gourault
Intégration des anciens membres des forces de l'ordre dans le cadre d'emplois des gardes champêtres
La question est caduque
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Question n° 21175 posée par Mme Sophie Joissains
Transfert de zone police en zone gendarmerie
La question est caduque
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Question n° 23063 posée par M. Jacques Mézard
Effectifs de la cellulle d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires
La question est caduque
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Question n° 23260 posée par M. Jean-Michel Baylet
Manque de moyens humains de la cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires
La question est caduque
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Question n° 0340S posée par M. Ronan Kerdraon
Redéploiement entre gendarmerie et police nationale
La question a été retirée
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Question n° 14639 posée par M. Simon Sutour
Moyens d'action des forces de police et de gendarmerie
La question est caduque
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Question n° 15743 posée par M. Daniel Laurent
Vétusté du parc immobilier de la gendarmerie nationale et de la police nationale
La question est caduque
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Question n° 22530 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Formation des policiers municipaux
La question est caduque
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Question n° 25204 posée par M. Simon Sutour
Conditions de travail des forces de police et gendarmerie
La question est caduque