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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
30 questions
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Question n° 26805 posée par Mme Claire-Lise Campion
Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie
La question est caduque
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Question n° 00450 posée par Mme Jacqueline Gourault
Intégration des anciens membres des forces de l'ordre dans le cadre d'emplois des gardes champêtres
La question est caduque
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Question n° 12211 posée par Mme Virginie Klès
Conclusions d'un rapport de l'IGA consacrées aux conséquences financières du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur
La question est caduque
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Question n° 0925S posée par M. Alain Fouché
Conséquences du maintien du statut de militaire des gendarmes
La question a été retirée
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Question n° 17241 posée par Mme Virginie Klès
Conclusions d'un rapport de l'IGA consacrées aux conséquences financières du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur
La question est caduque
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Question n° 21175 posée par Mme Sophie Joissains
Transfert de zone police en zone gendarmerie
La question est caduque
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Question n° 21267 posée par M. Alain Néri
Vacations funéraires
La question est caduque
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Question n° 1570S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Financement d'un projet de construction d'un casernement de gendarmerie à Blanzac-Porcheresse
La question est caduque
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Question n° 22996 posée par M. Jean-Vincent Placé
Sous-effectif de la brigade de gendarmerie de Nozay
La question est caduque
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Question n° 23063 posée par M. Jacques Mézard
Effectifs de la cellulle d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires
La question est caduque