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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024


Questions sans réponse

30 questions

  1. Question n° 28058 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Lacunes du procès-verbal électronique

    La question est caduque

  2. Question n° 27656 posée par M. Bruno Rojouan

    Augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux

    La question est caduque

  3. Question n° 26423 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Reconnaissance des acteurs du secours en montagne

    La question est caduque

  4. Question n° 23992 posée par M. Bruno Belin

    Nouvelle organisation territoriale des gendarmeries et brigade de gestion des évènements

    La question est caduque

  5. Question n° 23881 posée par Mme Annick Jacquemet

    Financement des locaux de la gendarmerie nationale

    La question est caduque

  6. Question n° 22827 posée par M. Pierre Charon

    Carences de l'État dans les moyens dédiés à la lutte contre la cybercriminalité

    La question est caduque

  7. Question n° 22853 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Renforcement de la sécurité pour les agents de police et les militaires de la gendarmerie

    La question est caduque

  8. Question n° 13831 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Attribution de la qualité d'agent de la police judiciaire à des réservistes de la gendarmerie nationale

    La question est caduque

  9. Question n° 08734 posée par M. Philippe Madrelle

    Retraites de la gendarmerie

    La question a été retirée pour cause de décès.

  10. Question n° 05798 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Crédits de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

    La question est caduque