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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 11400 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Sollicitation d'exonération du malus écologique pour les véhicules des comités communaux feux de forêt
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 11401 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 11403 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Amélioration des protocoles de prise en charge des détenus en milieu hospitalier
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10412 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Simplification de la procédure de demande de visa de long séjour temporaire pour les ressortissants britanniques et de pays-tiers
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer