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9115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
2390 questions
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Question n° 08521 posée par M. Jean-François Picheral
Refonte de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
La question est caduque
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Question n° 12033 posée par M. Bernard Piras
Procédure de naturalisation
La question est caduque
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Question n° 15726 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir des maires d'interdire aux mineurs de sortir seuls le soir
La question est caduque
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Question n° 16073 posée par M. Jean-Marc Pastor
État d'application de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure
La question est caduque
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Question n° 16835 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Valorisation des employeurs des sapeurs-pompiers volontaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16993 posée par M. Yves Krattinger
Accès des départements aux données d'accidents
La question est caduque
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Question n° 16996 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
La question est caduque
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Question n° 17222 posée par M. Gérard Collomb
Recrutement et mobilité des agents de police municipale
La question est caduque
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Question n° 17280 posée par M. Philippe Richert
Agrément et statut des détectives privés
La question est caduque
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Question n° 17602 posée par Mme Annie David
Situation des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers
La question est caduque