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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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627 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024


Questions sans réponse

99 questions

  1. Question n° 10655 posée par M. Stéphane Ravier

    Activité des sapeurs-pompiers-volontaires

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 07095 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Iftar républicain de soutien à la réélection du président sortant entre les deux tours de l'élection présidentielle

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 06788 posée par M. Bruno Rojouan

    Situation de la police face à la lourdeur administrative en France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 06789 posée par M. Bruno Rojouan

    Risques et dangers des explorations illégales en France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 06622 posée par M. Alain Marc

    Lutte contre la cybercriminalité

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 06624 posée par M. Alain Marc

    Atteinte aux lieux de culte

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 05340 posée par Mme Catherine Dumas

    Mission de Frontex et droit d'asile

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 04865 posée par M. Serge Babary

    Lutte contre le trafic de viande de brousse

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

  9. Question n° 03140 posée par M. Bruno Rojouan

    Augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 02590 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Manque d'agents de police à Hérouville-Saint-Clair et conséquences sur l'action publique en matière de sécurité

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer