Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
20 questions
-
Question n° 26341 posée par M. Jean Louis Masson
Jauge limitant l'accès à un équipement sportif
La question est caduque
-
Question n° 25640 posée par Mme Frédérique Espagnac
Dysfonctionnements du site gouvernemental de l'agence des titres sécurisés lors de la demande ou du renouvellement des cartes grises
La question est caduque
-
Question n° 25282 posée par M. Jean Louis Masson
Jauge limitant l'accès à un équipement sportif
La question est caduque
-
Question n° 25297 posée par M. Fabien Gay
Délais d'obtention d'un rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour en préfecture de Seine-Daint-Denis
La question est caduque
-
Question n° 22802 posée par M. Alain Duffourg
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
-
Question n° 18885 posée par M. Éric Kerrouche
Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence
La question est caduque
-
Question n° 17928 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Octroi de moyens supplémentaires aux préfectures pour la prise de rendez-vous des demandeurs de titres de séjour
La question est caduque
-
Question n° 15610 posée par M. Didier Mandelli
Prolongation de la validité des cartes d'identité et des passeports dans la période qui suivra la fin du confinement
La question est caduque
-
Question n° 13153 posée par M. Éric Kerrouche
Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence
La question est caduque
-
Question n° 11715 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Développement d'un trafic de revente de prises de rendez-vous en préfecture
La question est caduque