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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 10877 posée par M. Hervé Maurey
Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 04533 posée par Mme Catherine Dumas
Multiples nuisances occasionnées par le dispositif de vélos-taxis de type tuk-tuk à Paris
La question a été transformée.
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Question n° 25689 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable au vol de drones
La question est caduque
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Question n° 24396 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable au vol de drones
La question est caduque
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Question n° 18292 posée par M. Hervé Maurey
Part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État
La question est caduque
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Question n° 17521 posée par M. Hervé Maurey
Part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État
La question est caduque
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Question n° 27164 posée par M. Jean-René Lecerf
Mesures réglementaires prévues dans le cadre de l'enseignement des gestes de premiers secours
La question est caduque
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Question n° 27177 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte du fret ferroviaire dans la garantie de service minimum pour certains services publics
La question est caduque
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Question n° 26855 posée par M. Jean-François Le Grand
Création des communautés aéroportuaires
La question est caduque
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Question n° 26585 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir du maire de réglementer le stationnement des camping-cars
La question est caduque