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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 19777 posée par Mme Dominique Voynet
Maintien des garanties instaurées par la loi littoral, notamment autour des lacs
La question est caduque
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Question n° 25736 posée par M. Bernard Delcros
Délivrance des cartes nationales d'identité en zone de montagne
La question est caduque