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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 03111 posée par M. Roland Courteau
Situation de France Télécom à Carcassonne
La question est caduque
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Question n° 26947 posée par M. Michel Thiollière
Exonération dans les zones franches urbaines
La question est caduque
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Question n° 20047 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'Imprimerie nationale
La question est caduque