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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024


Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 21564 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Désertification médicale

    La question est caduque

  2. Question n° 17769 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Conséquences de certaines mesures de la politique de la ville pour les zones rurales

    La question est caduque

  3. Question n° 14333 posée par M. Jean Louis Masson

    Zones blanches

    La question est caduque

  4. Question n° 13268 posée par M. Jean Louis Masson

    Zones blanches

    La question est caduque

  5. Question n° 06342 posée par M. Pierre Camani

    Financement des maisons de santé pluridisciplinaires

    La question est caduque

  6. Question n° 19301 posée par M. Joël Billard

    Désertification médicale dans les zones rurales

    La question est caduque

  7. Question n° 15991 posée par M. Roland Ries

    Fermeture de trois centres médicaux en Alsace

    La question a été transformée.

  8. Question n° 12886 posée par M. Roland Ries

    Fermeture de trois centres médicaux en Alsace

    La question a été transformée.

  9. Question n° 24174 posée par M. Joël Billard

    Aides à l'installation des professions de santé dans les zones rurales

    La question est caduque