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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 00097 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Protection de l'enfance, accompagnement éducatif, social et judiciaire
La question est caduque
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Question n° 01066 posée par M. Jean-Marie Bockel
Aménagement des obligations de vérification et de contrôle pour les entreprises artisanales du bois
La question est caduque
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Question n° 01898 posée par M. Antoine Lefèvre
Crédits affectés aux structures d'accueil et d'hébergement des personnes en difficulté
La question est caduque
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Question n° 06815 posée par M. Antoine Lefèvre
Crédits affectés aux structures d'accueil et d'hébergement des personnes en difficulté
La question est caduque
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Question n° 09998 posée par M. Alain Fauconnier
Avenir des épiceries sociales et solidaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12283 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Surcoûts de l'optique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12288 posée par M. Roland du Luart
Étiquetage nutritionnel simplifié
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12300 posée par M. Raymond Couderc
Étiquetage nutritionnel simplifié
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12309 posée par M. Claude Jeannerot
Concurrence déloyale entre les différents organismes d'aide à la personne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12310 posée par M. Ronan Kerdraon
Modèle national d'étiquetage nutritionnel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.