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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 22896 posée par M. Raymond Vall
Retraités de l'artisanat
La question est caduque
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Question n° 20457 posée par M. Jean-Noël Guérini
Surendettement des ménages
La question est caduque
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Question n° 17490 posée par M. Roger Madec
Aide alimentaire aux plus démunis
La question est caduque
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Question n° 12524 posée par M. Roland Ries
Surcoûts de l'optique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12381 posée par M. Marcel Rainaud
Modèle national d'étiquetage nutritionnel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12283 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Surcoûts de l'optique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12288 posée par M. Roland du Luart
Étiquetage nutritionnel simplifié
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12300 posée par M. Raymond Couderc
Étiquetage nutritionnel simplifié
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12309 posée par M. Claude Jeannerot
Concurrence déloyale entre les différents organismes d'aide à la personne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12310 posée par M. Ronan Kerdraon
Modèle national d'étiquetage nutritionnel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.