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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024


Questions sans réponse

25 questions

  1. Question n° 09536 posée par M. Fabien Gay

    Mise en place des 26 mesures préconisées dans le rapport de suivi parlementaire du plan « Un État plus fort en Seine-Saint-Denis »

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 09000 posée par Mme Christine Herzog

    Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 08189 posée par Mme Christine Herzog

    Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 04989 posée par M. Jean Louis Masson

    Sites internet des communes

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

  5. Question n° 0360S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Expérimentations portant sur la réorganisation des tournées de distribution de courrier menées par l'entreprise La Poste

    La question a été retirée

  6. Question n° 03467 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Appel au secours pour la santé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 03284 posée par M. Hervé Gillé

    Fermeture des bureaux de poste

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  8. Question n° 02346 posée par M. Hervé Gillé

    Maintien des missions de service public de La Poste

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  9. Question n° 28140 posée par M. Philippe Tabarot

    Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan

    La question est caduque

  10. Question n° 27491 posée par M. Fabien Genet

    Accueil de niveau 2 des administrés suite à la réorganisation territoriale des trésoreries

    La question est caduque