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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024


Questions sans réponse

14 questions

  1. Question n° 0540S posée par M. Michel Billout

    Pertinence économique et environnementale du transfert du Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) à Sourdun

    La question a été retirée

  2. Question n° 0574S posée par M. Hubert Haenel

    Impact de la mise en circulation du TGV Rhin-Rhône sur les dessertes régionales

    La question a été retirée

  3. Question n° 1612S posée par M. Roland Courteau

    Ligne à grande vitesse Montpellier - Perpignan

    La question est caduque

  4. Question n° 1014S posée par M. Didier Marie

    Situation des lignes intercités Paris-Rouen-Le Havre

    La question a été retirée

  5. Question n° 1588S posée par M. Didier Marie

    Contournement est de Rouen

    La question est caduque

  6. Question n° 0008S posée par Mme Brigitte Micouleau

    Poursuite du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest

    La question a été retirée

  7. Question n° 0066S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Désenclavement ferroviaire de la Haute-Vienne

    La question a été retirée

  8. Question n° 0221S posée par Mme Agnès Canayer

    Avancement du projet de ligne nouvelle Paris-Normandie

    La question est caduque

  9. Question n° 0235S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur

    La question a été retirée

  10. Question n° 0929S posée par M. Laurent Lafon

    Projet de gare d'interconnexion Bry-Villiers-Champigny

    La question a été transformée.