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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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762 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024


Questions sans réponse

118 questions

  1. Question n° 16413 posée par Mme Sandrine Hurel

    Procédure de déclassement des sections de lignes de chemin de fer du réseau ferré national

    La question est caduque

  2. Question n° 18990 posée par M. Thierry Foucaud

    Dangers de la privatisation totale des autoroutes

    La question est caduque

  3. Question n° 0003A posée par M. Michel Billout

    Conséquences de la privatisation des concessions d'autoroutes

    La question est caduque

  4. Question n° 20065 posée par M. Bernard Dussaut

    Décision de la SNCF de mutualiser les agences immobilières régionales en sept délégations interrégionales

    La question est caduque

  5. Question n° 20857 posée par M. André Lardeux

    Interconnexion sud TGV en Ile-de-France

    La question est caduque

  6. Question n° 22699 posée par M. Christian Cambon

    Incidences de la fermeture d'un tronçon de la RD 68 à Rungis

    La question a été retirée

  7. Question n° 23348 posée par M. Michel Moreigne

    Modernisation de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon via Limoges et Montluçon

    La question est caduque

  8. Question n° 23794 posée par Mme Sandrine Hurel

    Procédure de déclassement des sections de lignes de chemin de fer du réseau ferré national

    La question est caduque

  9. Question n° 25462 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise aux normes d'un pont routier

    La question est caduque

  10. Question n° 25500 posée par M. Jean Louis Masson

    Réduction des dangers de la circulation à hauteur du croisement des autoroutes A 4 et A 31

    La question est caduque