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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 0016A posée par M. Michel Billout
Politique de développement du transport combiné rail-route
La question est caduque
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Question n° 0759S posée par M. Roland Courteau
Avenir de la ligne ferroviaire Narbonne-Bize
La question a été retirée
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Question n° 17261 posée par M. Marcel Vidal
Circulation des poids lourds le week-end
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 0746S posée par M. Adrien Gouteyron
Avenir du fret ferroviaire
La question a été retirée
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Question n° 16965 posée par M. Georges Mouly
Rétablissement du permis blanc
La question est caduque
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Question n° 16984 posée par Mme Christiane Demontès
Modalités de l'allumage des codes par les automobilistes
La question est caduque
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Question n° 16755 posée par M. Jean Louis Masson
Maintenance des voies ferrées et circulation à vitesse réduite
La question est caduque
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Question n° 16625 posée par M. Jean Louis Masson
Aléas de la construction du TGV-Est
La question est caduque
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Question n° 16627 posée par M. Jean Louis Masson
Réactivation de la ligne ferroviaire transfrontalière entre Metz et Trêves
La question est caduque
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Question n° 16628 posée par M. Jean Louis Masson
Maintenance et trafic sur la voie ferrée Sarreguemines-Bitche
La question est caduque