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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024


Questions sans réponse

14 questions

  1. Question n° 11412 posée par Mme Catherine Dumas

    Vétusté de nombreux ponts

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  2. Question n° 04533 posée par Mme Catherine Dumas

    Multiples nuisances occasionnées par le dispositif de vélos-taxis de type tuk-tuk à Paris

    La question a été transformée.

  3. Question n° 27923 posée par Mme Catherine Dumas

    Recommandations quant aux risques pour la sécurité d'installation de bornes de recharge de batteries électriques dans les parkings

    La question est caduque

  4. Question n° 27668 posée par Mme Catherine Dumas

    Interdiction de conduire visant toute personne atteinte de troubles cognitifs

    La question est caduque

  5. Question n° 2010S posée par Mme Catherine Dumas

    Remise en circulation de trains dans l'écoquartier des Batignolles à Paris

    La question a été retirée

  6. Question n° 25389 posée par Mme Catherine Dumas

    Rétablissement du service autotrain de la SNCF

    La question est caduque

  7. Question n° 24236 posée par Mme Catherine Dumas

    Organisation actuelle de l'examen du code de la route

    La question est caduque

  8. Question n° 24057 posée par Mme Catherine Dumas

    Respect du protocole sanitaire dans les bus effectuant les navettes entre les halls d'aéroport et les avions

    La question est caduque

  9. Question n° 23435 posée par Mme Catherine Dumas

    Évolution du boulevard périphérique parisien

    La question a été transformée.

  10. Question n° 17943 posée par Mme Catherine Dumas

    Rétablissement du service autotrain de la SNCF

    La question est caduque