Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

9 questions

Question n° 07259 posée par M. Bruno Rojouan

Risques liés à la dématérialisation des services publics

En attente de réponse du Premier ministre

15/06/2023
Question n° 15898 posée par M. Alain Houpert

Avenir de la ruralité

La question est caduque

23/04/2015
Question n° 05700 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

CenterParcs dans la Vienne

La question est caduque

04/04/2013
Question n° 23204 posée par M. Jean Louis Masson

Effectifs du service des douanes dans la région messine

La question est caduque

29/03/2012
Question n° 22354 posée par M. Daniel Percheron

Campus innovants

La question est caduque

09/02/2012
Question n° 16641 posée par M. Jean Louis Masson

Avenir de la région messine

La question est caduque

30/12/2010
Question n° 0540S posée par M. Michel Billout

Pertinence économique et environnementale du transfert du Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) à Sourdun

La question a été retirée

30/04/2009
Question n° 0008A posée par M. Jean-Pierre Bel

Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale

La question est caduque

29/11/2007
Question n° 24091 posée par M. Georges Mouly

Charte sur l'organisation de l'offre de services publics et au public en milieu rural

La question est caduque

27/07/2006