Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 10534 posée par M. Bruno Belin

    Consommation des fonds européens par les régions

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

  2. Question n° 18743 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Constat et accompagnement du déploiement des crédits européens sur notre pays

    La question est caduque

  3. Question n° 16369 posée par Mme Françoise Cartron

    Stratégie forestière en France et en Europe

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 13147 posée par Mme Martine Berthet

    Appel à projets au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe

    La question est caduque

  5. Question n° 22440 posée par M. Claude Kern

    Traité franco-allemand portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin

    La question est caduque

  6. Question n° 19168 posée par Mme Annick Billon

    Service médical d'urgence par hélicoptère sur l'île d'Yeu

    La question est caduque

  7. Question n° 22035 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Difficultés rencontrées par les groupes d'action locale (GAL)

    La question est caduque