Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 22214 posée par M. Martial Bourquin

    Assujettissement des établissements publics fonciers locaux à la TVA

    La question est caduque

  2. Question n° 06885 posée par M. Jean Louis Masson

    Zone blanche de Saint-Hubert en Moselle

    La question est caduque

  3. Question n° 04913 posée par M. Louis Souvet

    Départements confrontés à la fois à des mutations industrielles et à l'attractivité des salaires helvétiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 01602 posée par M. Jean Louis Masson

    Zone blanche de Saint-Hubert en Moselle

    La question est caduque

  5. Question n° 27039 posée par M. Jean Louis Masson

    Incorporation des logements sociaux communaux dans le périmètre du FCTVA

    La question est caduque

  6. Question n° 25602 posée par M. François Marc

    Présence postale territoriale dans les communes rurales

    La question est caduque

  7. Question n° 23676 posée par M. Jean Louis Masson

    Desserte de la commune de Dalem par le téléphone mobile

    La question est caduque