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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
29 questions
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Question n° 28357 posée par M. Olivier Paccaud
Inadaptation du zonage des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
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Question n° 25066 posée par Mme Nadia Sollogoub
Conséquences de l'interdiction d'ouvrir de nouvelles lignes de type réseau téléphonique commuté en zone rurale
La question est caduque
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Question n° 21426 posée par M. Daniel Gremillet
Territoires éducatifs ruraux et partenariat avec les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 16223 posée par Mme Françoise Cartron
Classement en zones de revitalisation rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15657 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Report de la sortie du statut de zone de revitalisation rurale pour les communes concernées en 2020
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12338 posée par Mme Nicole Duranton
Fragilisation du maillage territorial des soins de santé de proximité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00225 posée par M. Gaëtan Gorce
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00029 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Accès à l'internet très haut débit dans les territoires ruraux
La question est caduque
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Question n° 25844 posée par M. Jean-François Longeot
Conséquences du nouveau zonage des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
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Question n° 25833 posée par M. Alain Marc
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question est caduque