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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0910S posée par M. Olivier Paccaud
Implantation des Maisons France Services
La question est caduque
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Question n° 1289S posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la direction départementale des territoires de Dizy dans la Marne
La question a été retirée