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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22965 posée par M. Alain Richard
Désengagement de l'État en matière d'assistance technique aux collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 1289S posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la direction départementale des territoires de Dizy dans la Marne
La question a été retirée
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Question n° 0008A posée par M. Jean-Pierre Bel
Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale
La question est caduque
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Question n° 23920 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale, notamment pour La Poste
La question est caduque
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Question n° 21743 posée par M. Gérard Dériot
Maintien des commerces en milieu rural
La question est caduque