Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26661 posée par M. Cyril Pellevat

    Non-respect de l'obligation d'actualisation des plans de prévention des risques avalanches

    La question est caduque

  2. Question n° 26115 posée par Mme Frédérique Puissat

    Critères de classification en communes de tourisme et stations de tourisme

    La question est caduque

  3. Question n° 23864 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Suivi de l'entretien du réseau cuivre et des engagements de l'opérateur Orange

    La question est caduque

  4. Question n° 12709 posée par M. Thierry Repentin

    Seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités en zone de montagne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 20451 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Biens de section des communes

    La question est caduque