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994 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
246 questions
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Question n° 19284 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Demande de maintien d'un service d'ingénierie à la DDE d'Auch
La question a été retirée
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Question n° 20472 posée par M. Philippe Darniche
Renchérissement de la pression foncière en zone rurale ou littorale
La question est caduque
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Question n° 20726 posée par M. Jean Louis Masson
Rénovation de la voirie des anciennes cités minières, notamment en Lorraine
La question est caduque
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Question n° 21743 posée par M. Gérard Dériot
Maintien des commerces en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 22050 posée par M. Jacques Blanc
Distance entre câbles de télécommunications et câbles électriques souterrains hors agglomération
La question est caduque
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Question n° 22105 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de certains départements
La question est caduque
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Question n° 22251 posée par Mme Patricia Schillinger
Délais de transfert des agents de la DDE
La question est caduque
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Question n° 23634 posée par M. Yves Rispat
Exclusion de nombreuses communautés de communes rurales du bénéfice de la dotation de développement rural
La question est caduque
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Question n° 23676 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte de la commune de Dalem par le téléphone mobile
La question est caduque
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Question n° 23920 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale, notamment pour La Poste
La question est caduque