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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024


Questions sans réponse

37 questions

  1. Question n° 23356 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Restructuration de la Banque de France

    La question est caduque

  2. Question n° 23376 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Conséquences du plan de restructuration de la Banque de France

    La question est caduque

  3. Question n° 23443 posée par M. Marcel Rainaud

    Avenir du service postal en France

    La question est caduque

  4. Question n° 23255 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Conséquences de la fermeture des succursales de la Banque de France sur le service public de proximité en matière de surendettement

    La question est caduque

  5. Question n° 22405 posée par M. Michel Boutant

    Réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste

    La question est caduque

  6. Question n° 22411 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Possible fermeture de la succursale de la Banque de France de Quimper

    La question est caduque

  7. Question n° 22423 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Avenir des succursales de la Banque de France

    La question est caduque

  8. Question n° 22214 posée par M. Martial Bourquin

    Assujettissement des établissements publics fonciers locaux à la TVA

    La question est caduque

  9. Question n° 21934 posée par M. Yves Krattinger

    Présence postale territoriale

    La question est caduque

  10. Question n° 21716 posée par M. Philippe Madrelle

    Protection du tissu économique local

    La question est caduque