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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 23539 posée par M. Jean-Claude Leroy
Construction d'un nouvel outil d'abattage régional dans le Nord-Pas-de-Calais
La question est caduque
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Question n° 23379 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Éligibilité des intercommunalités à l'ATESAT
La question est caduque
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Question n° 1562S posée par M. Antoine Lefèvre
Artificialisation des espaces agricoles
La question est caduque
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Question n° 26060 posée par M. Richard Yung
Plan local d'urbanisme de la commune de Noizay (37)
La question a été retirée