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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0008A posée par M. Jean Boyer

    Avenir et évaluation des pôles d'excellence rurale

    La question est caduque

  2. Question n° 0003A posée par M. Jean Boyer

    Avenir et évaluation des pôles d'excellence rurale

    La question est caduque

  3. Question n° 0008A posée par M. Jean-Pierre Bel

    Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale

    La question est caduque

  4. Question n° 0024A posée par M. Jean-Paul Émorine

    Pôles de compétitivité

    La question a été retirée

  5. Question n° 0003A posée par M. Michel Billout

    Conséquences de la privatisation des concessions d'autoroutes

    La question est caduque