Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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804 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

91 questions

  1. Question n° 1262S posée par M. Pierre Jean Rochette

    Obligation d'installation d'itinéraires cyclables

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  2. Question n° 1192S posée par M. Laurent Burgoa

    Cohérence dans l'exercice des missions de police administrative de l'eau et de l'environnement

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 1140S posée par M. Daniel Gueret

    Décision attendue pour la liaison autoroutière A154-120

    La question a été retirée

  4. Question n° 1091S posée par Mme Christine Herzog

    Maintien des lignes TGV déficitaires de la SNCF

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  5. Question n° 1099S posée par M. Philippe Grosvalet

    Critères d'éligibilité au dispositif France ruralités revitalisation

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  6. Question n° 1040S posée par Mme Nathalie Goulet

    Dysfonctionnement au sein du conseil national de gestion

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  7. Question n° 1048S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Typologie nationale des communes rurales et urbaines

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  8. Question n° 1011S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Critères d'éligibilité du « programme national ponts travaux »

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  9. Question n° 1008S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Devenir de l'enveloppe de reboisement de 10 millions d'euros adoptée dans la loi de finances rectificatives pour 2021

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  10. Question n° 0896S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Implantations non consenties d'antennes-relais dans des territoires, sites naturels et bassins de vie sensibles

    La question a été retirée