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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
22 questions
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Question n° 26661 posée par M. Cyril Pellevat
Non-respect de l'obligation d'actualisation des plans de prévention des risques avalanches
La question est caduque
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Question n° 26698 posée par M. Cédric Vial
Accompagnement des fournisseurs de la montagne durant la crise sanitaire
La question est caduque
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Question n° 26115 posée par Mme Frédérique Puissat
Critères de classification en communes de tourisme et stations de tourisme
La question est caduque
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Question n° 23863 posée par M. Jean-Claude Anglars
Schéma prioritaire de garantie de service, de puissance et de fiabilité du réseau cuivre en zone rurale de montagne
La question est caduque
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Question n° 23864 posée par M. Jean-Claude Anglars
Suivi de l'entretien du réseau cuivre et des engagements de l'opérateur Orange
La question est caduque
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Question n° 1652S posée par Mme Sylviane Noël
Indemnisation des médecins exerçant en stations de montagne
La question est caduque
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Question n° 0625S posée par M. Max Brisson
Fermeture du bureau de poste d'Urepel
La question a été retirée
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Question n° 00660 posée par M. Bernard Delcros
Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les communes rurales
La question a été transformée.
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Question n° 00768 posée par M. Loïc Hervé
Couverture en téléphonie mobile des territoires ruraux de montagne
La question est caduque
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Question n° 25735 posée par M. Bernard Delcros
Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les communes rurales
La question est caduque