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277 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
52 questions
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Question n° 28199 posée par M. Sebastien Pla
Mise en oeuvre de la réforme du « foncier innovant »
La question est caduque
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Question n° 27491 posée par M. Fabien Genet
Accueil de niveau 2 des administrés suite à la réorganisation territoriale des trésoreries
La question est caduque
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Question n° 27209 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Réseau France services
La question est caduque
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Question n° 24437 posée par M. Max Brisson
Dysfonctionnements des services de la Poste
La question est caduque
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Question n° 19061 posée par M. Jean Louis Masson
Service public des lignes téléphoniques fixes
La question est caduque
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Question n° 18885 posée par M. Éric Kerrouche
Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence
La question est caduque
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Question n° 1287S posée par Mme Brigitte Lherbier
Désertification des territoires ruraux et fermeture des services publics
La question est caduque
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Question n° 17367 posée par M. Jean Louis Masson
Service public des lignes téléphoniques fixes
La question est caduque
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Question n° 13153 posée par M. Éric Kerrouche
Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence
La question est caduque
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Question n° 0910S posée par M. Olivier Paccaud
Implantation des Maisons France Services
La question est caduque