Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

28 questions

  1. Question n° 11067 posée par M. Hervé Maurey

    Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 10977 posée par M. Hervé Maurey

    État des ouvrages d'art

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 10406 posée par M. Hervé Maurey

    Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 09800 posée par M. Hervé Maurey

    État des ouvrages d'art

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  5. Question n° 0802S posée par M. Hervé Maurey

    Évolution de la démographie médicale

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  6. Question n° 04602 posée par M. Hervé Maurey

    Assurabilité des produits et matériaux de construction réemployés

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  7. Question n° 04606 posée par M. Hervé Maurey

    Travaux sans autorisation d'urbanisme

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  8. Question n° 04608 posée par M. Hervé Maurey

    Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  9. Question n° 03358 posée par M. Hervé Maurey

    Assurabilité des produits et matériaux de construction réemployés

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  10. Question n° 03368 posée par M. Hervé Maurey

    Travaux sans autorisation d'urbanisme

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement